Indemnisation des risques psycho-sociaux

Les risques psychosociaux (RPS) correspondent à des situations de travail où sont présents, combinés ou non :

  • du stress: déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes de son environnement de travail et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face ;
  • des violences internes commises au sein de l’entreprise par des salariés : harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés entre des personnes ou entre des équipes ;
  • des violences externes commises sur des salariés par des personnes externes à l’entreprise (insultes, menaces, agressions…).

C​es troubles peuvent motiver une demande de reconnaissance d’invalidité ou d’incapacité professionnelle​ selon les bases légales dont dépend l’employeur qu’il soit public ou privé. 

Recommandations

Avant d’engager toute action de reconnaissance d’invalidité ou incapacité au titre d’un risque psycho social il convient de retenir 

1/ L’employeur est tenu à une obligation de sécurité dans le résultat, en conformité avec le code du travail toutes les actions de prévention des risques et de formation auront été engagées ou réalisées.

2/ Le seuil de recevabilité d’une demande de reconnaissance est fixé à 25% d’invalidité

3/ Votre dossier doit être complet avec l’ensemble des examens médicaux et suivi médical, les témoignages de vos collègues et environnement.

4/ Il est recommandé d’avoir déposé plainte auprès du commissariat ou du Procureur de la République.

5/ Le suivi psychiatrique doit être réalisé par un psychiatre, docteur en médecine.

6/ Prévenez votre délégué syndical de vos difficultés et volonté à agir.

7/ Ne restez pas seul, prenez toute information auprès du service social, de votre délégué syndical (ou rendez vous à une bourse du travail), un avocat spécialisé.​

Lien : http://www.souffrance-et-travail.com/media/pdf/Risques-Psychosociaux.pdf

 

 

 

Accident de droit commun

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