Indemnisation travailleurs détachés

On dénombre entre 500 000 et 600 000 travailleurs détachés essentiellement dans les services (restauration) la construction et les travaux publics.
Si le travailleur détaché relève de son régime national en matière de cotisations et de protection sociale, le nombre de fraudes ou d’absence de déclaration constatés et relevés ouvre le droit à une indemnisation de droit français lorsque la responsabilité de l’employeur est établie.
Il convient donc que le délégué syndical, l’assistante sociale ou l’accompagnant d’un travailleur détaché victime d’accident puisse l’orienter vers un professionnel du droit afin d’engager toute procédure nécessaire au respect de ses droits et dignité.
Nous avons donc proposé aux avocats de double nationalité ou spécialiste du droit du travail et pénal du pays d’origine du salarié d’être accessibles à vos demandes.
Nous vous invitons à remplir le questionnaire et nous interroger sur la recevabilité d’une demande indemnitaire.

 

 

 

Accident de droit commun

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